Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes Conditions de Vente (ci-après les " Conditions ") a la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur éditorial sous sa seule responsabilité, en vue de l’achat ou de la vente d’un produit ou d’un service et diffusés sur la plateforme Internet et l’application Mobile.
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie au Bénin ou ailleurs dans le monde, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, depuis celui-ci, sur la plateforme Internet. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. L'ajout du premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel à l'Annonceur.
Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis la plateforme Internet pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
Produits Agricoles : désigne le nom commercial du projet de plateforme digital mis en place pour la vente des produits agricoles dans le monde.
SND Consulting : désigne la société éditrice et exploitante de la plateforme Internet et de l’application mobile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cotonou sous le numéro RCCM RB/COT/11 A 12730 dont le siège social est situé au carré 1199, AGATA.
Service clientèle : SND Consulting désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par email support@produitsagricoles.com ou par téléphone au +229 97 24 79 39.
Service Produits Agricoles : Produits Agricoles désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur la plateforme Internet et l’application mobile.
Plateforme Internet : désigne le site Internet exploité par SND Consulting auquel on accède principalement à partir de l'URL https://produitsagricoles.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via Internet de Produits Agricoles.
Application mobile : désigne l’application mobile exploité par SND Consulting accessible à partir de l'URL https://produitsagricoles.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via leur service de téléphonie mobile.
Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Produits Agricoles via la plateforme Internet et l’application mobile et au Service de conseil Produits Agricoles accessible depuis différents supports.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis la plateforme Internet et l’application mobile.
Acceptation
Toute utilisation de la plateforme Internet par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Responsabilité
La responsabilité de Produits Agricoles ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du fait de l'Annonceur, ou d'un cas de force majeure.
Modification des présentes conditions
Produits Agricoles se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.
Il est conseillé aux annonceurs de consulter les Conditions pour prendre connaissance des modifications.
Divers
Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer entre les Annonceurs et Produits Agricoles.
Toute réclamation doit être adressée au Service Clientèle de SND Consulting.
